CLATEX - Comité de liaison des équipements ATEX Le Comité de liaison des équipements ATEX (CLATEX) a été créé, en 2001, sur la proposition de la Commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Missions du CLATEX Son but est de traiter l’ensemble des problèmes nationaux relatifs au secteur ATEX et qui peuvent concerner soit : la conception la fabrication l’évaluation de la conformité la mise sur le marché et sa surveillance la mise en service l’utilisation et sa surveillance, de tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui relèvent des directives européennes 2014/34/UE, 92/104/CE et 1999/92/CE. Les deux ministères concernés (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et Ministère du travail) y sont représentés, ainsi que des fabricants, des utilisateurs et leurs organisations professionnelles (FIM, GIMELEC, UFIP, UIC, FFCAT, FNA), les organismes notifiés (LCIE et INERIS) et les organismes de normalisation (AFNOR UF31, S66A et UNM ). La prochaine réunion du CLATEX aura lieu le 1er décembre 2023, à la Grande Arche. Organisation du CLATEX Président : Monsieur Thierry HOUEIX - Tél. 03 44 55 64 88 Représentant du MDT : Madame Gwennaëlle TOUZALIN - Tél : 01 44 38 27 71 Représentant du MTES : - Monsieur Sylvain VERGAERT Tel : 01 40 81 60 14 Avis du CLATEX Vous pouvez poser aux interlocuteurs ci-dessus toutes les questions relatives, soit aux appareils (directive n° 94/9/CE et 2014/34/UE), soit à leur utilisation (directive n° 1999/92/CE et n° 92/104/CE). Vos questions seront transmises au président du CLATEX, ainsi qu’aux représentants des ministères et à l’INERIS. Les réponses vous parviendront, par courriel, soit immédiatement si elles ne nécessitent pas la consultation du CLATEX ou de la Commission européenne, soit ultérieurement si l’une ou les deux de ces consultations est nécessaire. Avertissement Les avis formulés par le CLATEX dans ses comptes-rendus n’ont pas de valeur réglementaire. Ils synthétisent des points de vue d’experts interrogés sur des questions précises et visent à clarifier, dans l’esprit des parties intéressées (constructeurs, utilisateurs, organismes notifiés, organismes de contrôle, pouvoirs publics membres du CLATEX) confrontés à des situations particulières, les modalités pratiques d’application des textes en vigueur, règlements, le cas échéant normes et la mise en œuvre des règles de l’art. Les réponses données ne sont pas les seules possibles. Elles ne complètent ni ne remplacent les textes réglementaires qui seuls s’imposent. Comptes-rendus du CLATEX 2024 2023 2022 2020 2019 2018 2016 06/07/2023 01/07/2022 03/12/2020 30/01/2019 24/01/2018 21/10/2016 01/12/2023 09/12/2022 12/03/2019 22/03/2016 04/10/2019 2015 2014 2013 2012 2011 2010 07/10/2015 15/10/2014 02/10/2013 19/09/2012 20/11/2011 08/09/2010 13/03/2015 12/02/2013 07/02/2012 14/02/2011 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 06/06/2008 7/12/2007 12/12/2006 18/11/2005 15/12/2004 3/11/2003 29/10/2002 07/03/2008 19/9/2007 3/10/2006 19/09/2005 18/10/2004 16/09/2003 20/09/2002 1/06/2007 31/5/2006 6/06/2005 14/09/2004 3/06/2003 21/03/2007 21/03/2006 19/04/2005 3/05/2004 15/01/2003 15/02/2005 18/03/2004 15/01/2004
CLATEX - Comité de liaison des équipements ATEX Le Comité de liaison des équipements ATEX (CLATEX) a été créé, en 2001, sur la proposition de la Commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Missions du CLATEX Son but est de traiter l’ensemble des problèmes nationaux relatifs au secteur ATEX et qui peuvent concerner soit : la conception la fabrication l’évaluation de la conformité la mise sur le marché et sa surveillance la mise en service l’utilisation et sa surveillance, de tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui relèvent des directives européennes 2014/34/UE, 92/104/CE et 1999/92/CE. Les deux ministères concernés (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et Ministère du travail) y sont représentés, ainsi que des fabricants, des utilisateurs et leurs organisations professionnelles (FIM, GIMELEC, UFIP, UIC, FFCAT, FNA), les organismes notifiés (LCIE et INERIS) et les organismes de normalisation (AFNOR UF31, S66A et UNM ). La prochaine réunion du CLATEX aura lieu le 1er décembre 2023, à la Grande Arche. Organisation du CLATEX Président : Monsieur Thierry HOUEIX - Tél. 03 44 55 64 88 Représentant du MDT : Madame Gwennaëlle TOUZALIN - Tél : 01 44 38 27 71 Représentant du MTES : - Monsieur Sylvain VERGAERT Tel : 01 40 81 60 14 Avis du CLATEX Vous pouvez poser aux interlocuteurs ci-dessus toutes les questions relatives, soit aux appareils (directive n° 94/9/CE et 2014/34/UE), soit à leur utilisation (directive n° 1999/92/CE et n° 92/104/CE). Vos questions seront transmises au président du CLATEX, ainsi qu’aux représentants des ministères et à l’INERIS. Les réponses vous parviendront, par courriel, soit immédiatement si elles ne nécessitent pas la consultation du CLATEX ou de la Commission européenne, soit ultérieurement si l’une ou les deux de ces consultations est nécessaire. Avertissement Les avis formulés par le CLATEX dans ses comptes-rendus n’ont pas de valeur réglementaire. Ils synthétisent des points de vue d’experts interrogés sur des questions précises et visent à clarifier, dans l’esprit des parties intéressées (constructeurs, utilisateurs, organismes notifiés, organismes de contrôle, pouvoirs publics membres du CLATEX) confrontés à des situations particulières, les modalités pratiques d’application des textes en vigueur, règlements, le cas échéant normes et la mise en œuvre des règles de l’art. Les réponses données ne sont pas les seules possibles. Elles ne complètent ni ne remplacent les textes réglementaires qui seuls s’imposent. Comptes-rendus du CLATEX 2024 2023 2022 2020 2019 2018 2016 06/07/2023 01/07/2022 03/12/2020 30/01/2019 24/01/2018 21/10/2016 01/12/2023 09/12/2022 12/03/2019 22/03/2016 04/10/2019 2015 2014 2013 2012 2011 2010 07/10/2015 15/10/2014 02/10/2013 19/09/2012 20/11/2011 08/09/2010 13/03/2015 12/02/2013 07/02/2012 14/02/2011 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 06/06/2008 7/12/2007 12/12/2006 18/11/2005 15/12/2004 3/11/2003 29/10/2002 07/03/2008 19/9/2007 3/10/2006 19/09/2005 18/10/2004 16/09/2003 20/09/2002 1/06/2007 31/5/2006 6/06/2005 14/09/2004 3/06/2003 21/03/2007 21/03/2006 19/04/2005 3/05/2004 15/01/2003 15/02/2005 18/03/2004 15/01/2004
