Appel à candidature d’experts écotoxicologues pour la constitution d’un groupe d’experts chargés d’examiner les valeurs seuils visant à la protection des écosystèmes

Lorsque ces valeurs ont vocation à servir de seuils règlementaires en application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE, 2000/60/EC), elles doivent être soumises à un examen critique par des pairs. Cette obligation ne s'applique pas aux valeurs seuils destinées à la protection des écosystèmes aquatiques non encadrées par la DCE ainsi qu'aux valeurs seuils destinées à la protection des écosystèmes terrestres. 

Par souci de cohérence et afin d'en renforcer leur robustesse et leur crédibilité, l’Ineris a décidé de soumettre à un examen critique extérieur l'ensemble des valeurs seuils visant à la protection des écosystèmes aquatiques et terrestres qu’il produit. C'est dans cet objectif qu'il souhaite mettre en place un groupe d’experts compétents et indépendants et lance le présent appel à candidatures.

L'appel, dont les modalités de réponse sont précisées ci-après, s’adresse aux scientifiques intéressés par une participation aux travaux de l’Ineris dans le domaine de l’écotoxicologie réglementaire.

Rôle et missions

Le groupe d’experts écotoxicologues est l’élément clé du processus de validation des valeurs seuils visant à la protection les écosystèmes (dont les Valeurs Guides Environnementales, VGE) mis en place par l'Ineris. Sa vocation est d'examiner les éléments justificatifs qui conduisent à proposer des seuils sans effet sur les écosystèmes et les organismes qui en dépendent et d'émettre un avis.
 
Le rôle du groupe d’experts écotoxicologues est ainsi :
•    d’examiner les données scientifiques disponibles sur l’écotoxicité et le comportement environnemental de la substance considérée (évaluation de la pertinence et de la fiabilité des données, caractérisation de la relation dose-réponse, etc.) ;
•    de fournir un avis sur les hypothèses proposées pour la construction des valeurs seuils notamment sur le choix de la dose critique et des facteurs d’extrapolation et d’incertitude ;
•    in fine, de formuler des recommandations scientifiques sur les valeurs seuils proposées.
 
Après consultation du groupe d’experts écotoxicologues, la validation des valeurs seuils incombe à l'Ineris. 
Une fois validées, les valeur seuils sont mises en ligne sur le Portail Substances Chimiques de l’Institut.
 

Composition et fonctionnement

Les experts sont nommés intuitu personae (à titre personnel) et agissent au sein du groupe animé par l’Ineris en toute indépendance de jugement, transparence, objectivité et responsabilité sur les dossiers examinés. Ils peuvent être issus du secteur public ou du secteur privé.
Le groupe sera composé de trois à cinq experts nommés par le directeur général de l’Ineris pour une durée de 3 ans, renouvelable. Chaque expert s’engage à respecter la charte de bonnes pratiques du groupe d’experts écotoxicologues qui décrit le fonctionnement du groupe et les règles qui s'appliquent à ses membres dans le cadre de la mission du groupe, indépendamment de celles régissant les autres fonctions qu’ils exercent par ailleurs.

En signant cette charte, les experts s’engagent à respecter la charte de déontologie de l’Ineris. Ils s'engagent également à fournir une déclaration d’intérêt (DI) et à la mettre à jour à l’occasion de tout changement de situation. Lorsqu'un risque de conflit d’intérêts sera identifié pour un des experts, il pourra lui être demandé de se mettre en retrait de tout ou partie des travaux et de ne pas prendre part aux délibérations finales.

Le groupe d’experts se réunira selon une fréquence de 4 à 6 réunions d’une demi-journée par an (qui pourront être regroupées par journée), organisées par l’Ineris, principalement par visioconférence. Des réunions présentielles (avec prise en charge des frais de déplacement) ou hybrides pourront être envisagées occasionnellement (au maximum une par an). Les experts interviendront à titre bénévole.
 
Les experts auront à :
•    effectuer une relecture critique des documents transmis en amont des réunions et, le cas échéant, à transmettre des recommandations destinées à alimenter les discussions du groupe ;
•    participer aux réunions pour faire connaître à l’ensemble du groupe les arguments qui justifient leurs examens critiques, participer aux discussions et contribuer à la rédaction des documents justifiant le choix de valeurs seuils.

Compétences recherchées

Les compétences recherchées sont les suivantes :
•    Expérience significative dans le domaine de l’écotoxicologie d’au moins cinq années,
•    Devenir et comportement des substances dangereuses dans l’environnement, y compris pour les métaux et autres substances inorganiques,
•    Ecotoxicologie aquatique et/ou terrestre,
•    Evaluation des dangers pour des substances complexes (substances ionisables, isomères, MOC...),
•    Relation dose-réponse et incertitudes associées,
•    Analyse du mode d’action, notamment associé à la perturbation endocrine,
•    Méthodologie d’évaluation des risques et de la qualité des milieux.
Les experts doivent pouvoir justifier de leur disponibilité 4 à 6 demi-journées par an.

Comment postuler ?

Les candidats intéressés sont invités à envoyer leur candidature par mail à l’adresse suivante : valeurs-seuils-ecosystemes@ineris.fr
Le dossier de candidature doit être constitué des 2 documents suivants :
-    le formulaire de candidature à télécharger ici et à compléter
-    un curriculum vitæ détaillé

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 18 octobre 2024.