Inventaire des bases de données environnementales La cartographie d’inégalités environnementales sur le territoire nécessite en premier lieu de collecter, d’inventorier et d’évaluer les données environnementales disponibles. L’Ineris contribue largement, au plan national, à ce travail indispensable de recensement et de partage de l’information. L’identification de zones d’inégalités environnementales sur le territoire national se fonde sur le traitement d’un grand nombre de données de terrain, de nature très différente. Or la production de données environnementales est aujourd’hui le fait d’une multitude de sources ; les bases de données, parfois de qualité hétérogène, sont construites pour satisfaire des objectifs très divers. Leur accessibilité et leur exploitation n’est pas toujours simple. Un travail de recensement et d’analyse des données disponibles est par conséquent un préalable à leur traitement. En effet, des données environnementales, même produites dans un contexte spécifique de gestion opérationnelle ou de surveillance réglementaire, peuvent se révéler précieuses pour améliorer les connaissances, si elles sont exploitées et interprétées dans un cadre méthodologique scientifiquement rigoureux. Donner accès et faciliter l’utilisation des données environnementales La question de la mise à disposition des données est par ailleurs en cohérence avec l’évolution des exigences réglementaires : depuis la signature de la convention d’Aarhus en 1998 , l’obligation de partager et de diffuser les informations environnementales et sanitaires produites par les autorités publiques est affirmée par la Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et par la Directive 2007/2/CE dite « Inspire » qui impose d’établir une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement. La Directive Inspire insiste notamment sur l’importance de produire les données dans la perspective de les rendre interopérables entre elles. Le troisième plan national santé environnement (PNSE 3) a réaffirmé la nécessité de rendre accessibles et utilisables les données en santé-environnement, dans le respect de la réglementation internationale. Ainsi, dans le cadre de l’action 44 du PNSE 3 « faciliter l’accès et la réutilisation des données d’exposition », dans laquelle l’Ineris est partie prenante, les principales bases de données sur la contamination des milieux ont été recensées. Ces premiers travaux ont donné lieu, en 2015, à l’élaboration d’un rapport méthodologique qui présentait 41 bases de données nationales. Un recensement a également été mené en 2016 sur les bases de données existantes à l’échelle régionale et locale. Un inventaire dans la perspective du PNSE4 Parallèlement à l’achèvement du PNSE 3 prévu en 2019, les travaux de préparation du PNSE 4 ont été initiés début 2018, avec, notamment, une mission confiée à l’Ineris, l’Anses et Santé publique France concernant les données environnementales et de santé disponibles. Il s’agit de recenser les bases de données existantes et les modalités d’exploitation pertinentes pour guider la démarche de choix et d’élaboration d’indicateurs d’impact et de suivi du PNSE 4. Ces travaux ont conduit l’Ineris à mettre à jour son inventaire des bases de données existantes au niveau national, à partir de la réponse des principaux acteurs concernés en 2018. Le travail de l’Institut présente les critères de sélection des bases de données, leur contenu, leurs conditions d’accès ; un tableau synthétique d’inventaire des bases de données nationales, environnementales et spatialisées a été élaboré. Il est accompagné d’illustrations concrètes de l’utilisation et du traitement des données dans un contexte d’évaluation de l’exposition des populations. Sources de données Cartographie du potentiel radon des formations géologiques Cartographie départementale de l'aléa amiante environnemental Banque d’accès aux données sur les eaux souterraines (Ades) Base d’anciens sites Industriels et activités de service (Basias) Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués (Basol) Base de données des analyses des terres (BDAT) Base de données carbone France (BDCF) Collecte nationale d’analyses d’éléments traces métalliques (BDETM) Base de données géographique des sols de France (BDGSF) Base de données sur la qualité des sols urbains (BdSolU) Biosurveillance des retombées atmosphériques métalliques par les mousses (Bramm) - Contacter le gestionnaire pour l'accès aux données Cartes des antennes et des mesures radioélectriques (Cartoradio) Base de données de gestion des déchets ménagers et assimilés (Sinoe® déchets) Base de données climatologiques (Climathèque) Inventaire des dépôts de résidus miniers (base DDIE) - Contacter le gestionnaire pour l'accès aux données Inventaire de la nature des sols et de leur distribution spatiale (Donesol / IGCS) - Inscription préalable Base de données du réseau de mesure de la qualité des sols (Donesol / RMQS) Etude de l'alimentation totale 2 (EAT2) Base de données nationale de la qualité de l’air (Geod'air) - Inscription préalable Base de données sur la qualité des eaux de surface (NAIADES) Inventaire national spatialisé des émissions atmosphériques (INS) Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public (Intairieur) Registre français des émissions polluantes (GeoRisques/Irep) Observatoire national de mesure et d’évaluation en zone Rurale de la pollution Atmosphérique à longue distance (Mera) Base de données sur les anciens sites miniers d'uranium (Mimausa) Base de données Natura 2000 Inventaire et situation des déchets (Obsinv) Plateforme d'analyse des inégalités environnementales (Plaine) Données Pollens et moisissures du réseau national de surveillance aérobiologique (Pollen) Plateforme nationale de prévision de la qualité de l'air (Prev'air) Système d'information de référence pour les eaux littorales (Quadrige 2) Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers (Renecofor) Système d'information sur l'eau (SIE) Système d’information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux) : www.ades.eaufrance.fr / www.eaupotable.sante.gouv.fr / http://baignades.gouv.fr Teleray Telehydro Portail tout sur l'environnement (TSE) Exposition à la pollution atmosphérique dans le projet Gazel'Air (Gazel'Air) - Contact : Sylvia.MEDINA@santepubliquefrance.fr Fichier des logements à la commune (Filocom) - Contacter le gestionnaire pour l'accès aux données
Inventaire des bases de données environnementales La cartographie d’inégalités environnementales sur le territoire nécessite en premier lieu de collecter, d’inventorier et d’évaluer les données environnementales disponibles. L’Ineris contribue largement, au plan national, à ce travail indispensable de recensement et de partage de l’information. L’identification de zones d’inégalités environnementales sur le territoire national se fonde sur le traitement d’un grand nombre de données de terrain, de nature très différente. Or la production de données environnementales est aujourd’hui le fait d’une multitude de sources ; les bases de données, parfois de qualité hétérogène, sont construites pour satisfaire des objectifs très divers. Leur accessibilité et leur exploitation n’est pas toujours simple. Un travail de recensement et d’analyse des données disponibles est par conséquent un préalable à leur traitement. En effet, des données environnementales, même produites dans un contexte spécifique de gestion opérationnelle ou de surveillance réglementaire, peuvent se révéler précieuses pour améliorer les connaissances, si elles sont exploitées et interprétées dans un cadre méthodologique scientifiquement rigoureux. Donner accès et faciliter l’utilisation des données environnementales La question de la mise à disposition des données est par ailleurs en cohérence avec l’évolution des exigences réglementaires : depuis la signature de la convention d’Aarhus en 1998 , l’obligation de partager et de diffuser les informations environnementales et sanitaires produites par les autorités publiques est affirmée par la Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et par la Directive 2007/2/CE dite « Inspire » qui impose d’établir une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement. La Directive Inspire insiste notamment sur l’importance de produire les données dans la perspective de les rendre interopérables entre elles. Le troisième plan national santé environnement (PNSE 3) a réaffirmé la nécessité de rendre accessibles et utilisables les données en santé-environnement, dans le respect de la réglementation internationale. Ainsi, dans le cadre de l’action 44 du PNSE 3 « faciliter l’accès et la réutilisation des données d’exposition », dans laquelle l’Ineris est partie prenante, les principales bases de données sur la contamination des milieux ont été recensées. Ces premiers travaux ont donné lieu, en 2015, à l’élaboration d’un rapport méthodologique qui présentait 41 bases de données nationales. Un recensement a également été mené en 2016 sur les bases de données existantes à l’échelle régionale et locale. Un inventaire dans la perspective du PNSE4 Parallèlement à l’achèvement du PNSE 3 prévu en 2019, les travaux de préparation du PNSE 4 ont été initiés début 2018, avec, notamment, une mission confiée à l’Ineris, l’Anses et Santé publique France concernant les données environnementales et de santé disponibles. Il s’agit de recenser les bases de données existantes et les modalités d’exploitation pertinentes pour guider la démarche de choix et d’élaboration d’indicateurs d’impact et de suivi du PNSE 4. Ces travaux ont conduit l’Ineris à mettre à jour son inventaire des bases de données existantes au niveau national, à partir de la réponse des principaux acteurs concernés en 2018. Le travail de l’Institut présente les critères de sélection des bases de données, leur contenu, leurs conditions d’accès ; un tableau synthétique d’inventaire des bases de données nationales, environnementales et spatialisées a été élaboré. Il est accompagné d’illustrations concrètes de l’utilisation et du traitement des données dans un contexte d’évaluation de l’exposition des populations. Sources de données Cartographie du potentiel radon des formations géologiques Cartographie départementale de l'aléa amiante environnemental Banque d’accès aux données sur les eaux souterraines (Ades) Base d’anciens sites Industriels et activités de service (Basias) Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués (Basol) Base de données des analyses des terres (BDAT) Base de données carbone France (BDCF) Collecte nationale d’analyses d’éléments traces métalliques (BDETM) Base de données géographique des sols de France (BDGSF) Base de données sur la qualité des sols urbains (BdSolU) Biosurveillance des retombées atmosphériques métalliques par les mousses (Bramm) - Contacter le gestionnaire pour l'accès aux données Cartes des antennes et des mesures radioélectriques (Cartoradio) Base de données de gestion des déchets ménagers et assimilés (Sinoe® déchets) Base de données climatologiques (Climathèque) Inventaire des dépôts de résidus miniers (base DDIE) - Contacter le gestionnaire pour l'accès aux données Inventaire de la nature des sols et de leur distribution spatiale (Donesol / IGCS) - Inscription préalable Base de données du réseau de mesure de la qualité des sols (Donesol / RMQS) Etude de l'alimentation totale 2 (EAT2) Base de données nationale de la qualité de l’air (Geod'air) - Inscription préalable Base de données sur la qualité des eaux de surface (NAIADES) Inventaire national spatialisé des émissions atmosphériques (INS) Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public (Intairieur) Registre français des émissions polluantes (GeoRisques/Irep) Observatoire national de mesure et d’évaluation en zone Rurale de la pollution Atmosphérique à longue distance (Mera) Base de données sur les anciens sites miniers d'uranium (Mimausa) Base de données Natura 2000 Inventaire et situation des déchets (Obsinv) Plateforme d'analyse des inégalités environnementales (Plaine) Données Pollens et moisissures du réseau national de surveillance aérobiologique (Pollen) Plateforme nationale de prévision de la qualité de l'air (Prev'air) Système d'information de référence pour les eaux littorales (Quadrige 2) Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers (Renecofor) Système d'information sur l'eau (SIE) Système d’information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux) : www.ades.eaufrance.fr / www.eaupotable.sante.gouv.fr / http://baignades.gouv.fr Teleray Telehydro Portail tout sur l'environnement (TSE) Exposition à la pollution atmosphérique dans le projet Gazel'Air (Gazel'Air) - Contact : Sylvia.MEDINA@santepubliquefrance.fr Fichier des logements à la commune (Filocom) - Contacter le gestionnaire pour l'accès aux données