ATEX - Directive 2014/34/UE

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Par arrêté paru au Journal Officiel le 26 février 2016, l’Ineris est habilité pour « la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles » selon le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015.

L'institut est de plus, notifié auprès de la commission Européenne en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité suivant la directive 2014/34/UE. De ce fait, l'Ineris est à même d'assurer la continuité de la mise en œuvre de la directive ATEX 94/9/CE après le 20 avril 2016.