Note sur l’assimilation d’un produit (bois faiblement adjuvanté) à un combustible de référence et sur la surveillance des installations classées dans la rubrique 2910B


Description

Note sur l’assimilation d’un produit (bois faiblement adjuvanté) à un combustible de référence et sur la surveillance des installations classées dans la rubrique 2910B Cette note apporte des éléments techniques permettant de faciliter la distinction entre bois naturel et déchets de bois, et donc de faciliter la comparaison de données notamment lors d'un examen de dossier de demande d'assimilation d'un déchet à un combustible commercial et propose des mesures pouvant être prises pour contrôler et minimiser autant que possible les émissions de polluants des installations classées dans la rubrique 2910B alimentées avec de la biomasse (bois dans le cas de la présente étude) faiblement adjuvantée.