Méthodologie et réglementation en vigueur pour les champs électromagnétiques Plusieurs dispositions réglementaires européennes encadrent l’exposition aux champs électromagnétiques, afin de prévenir les risques éventuels pour la santé et l’environnement, que ce soit dans la vie quotidienne ou professionnelle. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 impose, en effet, un niveau global maximum d’exposition de la population aux champs électromagnétiques. Ce seuil est déterminé par des valeurs limites d’exposition, elles-mêmes issues d’une recommandation du Conseil de l’Union européenne datant du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques de l’Union européenne et des lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP). Les recommandations en la matière, émises en 1998 par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), permettent de se protéger d’effets sanitaires potentiellement néfastes pouvant survenir lors d’une exposition. Ceci prévaut également pour les technologies mises au point depuis lors. En mars 2020, les recommandations des limites d’exposition (relatives à la bande de fréquence 100 kHz – 300 GHz) de l’ICNIRP ont été mises à jour. Il n’y a pas d’évolutions majeures, mais des précisions ont été apportées en raison de l’absorption plus superficielle aux nouvelles fréquences utilisées, plus élevées, et une surveillance accrue a été mise en place autour des technologies actuelles et à venir, en particulier celles émettant des ondes radiofréquences. > Pour en savoir plus :https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/actualites/actualite/actualites/le-nouveau-guide-de-licnirp-pour-letablissement-de-limites-dexposition-aux-champs-radiofrequences/ Comment déterminer la conformité aux valeurs limites d’exposition ? Pour déterminer un niveau d’exposition particulier, il convient de mesurer le rayonnement issu d’une source émettant des champs électromagnétiques. Deux types de rayonnements peuvent être ainsi mesurés : les basses et les hautes fréquences. De quelle manière ? Un amateur, même muni d’un bon appareil de mesure individuel, ne peut pas tout mesurer. Son matériel doit être adapté au type de champ à quantifier. Quel instrument choisir ? Un détecteur, un mesureur… ? Tout dépendra de l’usage et de la précision désirés. Selon les cas, c’est l’intensité électrique (délivrée en V/m) qui sera mesurée et/ou l’intensité magnétique (délivrée en micro-tesla (µT). Il est également possible de faire appel à un professionnel. De nombreuses sociétés sont accréditées par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour mesurer une exposition aux champs électromagnétiques in situ. La liste de ces laboratoires est accessible sur le site du COFRAC : https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch/index.php Les instruments de mesure des champs électromagnétiques sont des outils fondamentaux pour assurer la sécurité sanitaire a minima du public. Les valeurs limites d’exposition sont comprises entre 28 et 61 V/m dans le domaine des radiofréquences et 5 kV/m pour les ELF à 50 Hz, 100 µT (microteslas) pour les champs magnétiques de très basse fréquence, et sont contrôlés dans le domaine des radiofréquences par l’ANFR. Calculer les valeurs réglementaires d’exposition L’outil VALCEM permet de calculer les valeurs limites réglementaires d’une exposition. Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire avec les paramètres décrivant le type d’exposition concerné, et une grille de résultats s’affiche indiquant les valeurs limites à prendre en compte afin de garantir le respect de la réglementation. > Accéder à l'outil VALCEM La réglementation de l’exposition dans les pays de l’Union européenne Les valeurs limites d’exposition du public sont définies, en Europe, par la recommandation européenne du 12 juillet 1999 et en France, par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Les valeurs limites d’exposition professionnelles sont définies, quant à elles, en Europe par la Directive 2013-35 du 26 juin 2013. La transposition de cette directive a été effectuée en France par le décret n°2016-1074 du 3 août 2016. Selon une étude publiée par l’ANFR, en 2015, il apparaît que les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques en France (niveau médian des sites pour lesquels des mesures ont été demandées, où les mesures sont souvent supérieures à la moyenne de la population générale : 0,38V/m), sont bien inférieurs aux valeurs limites en vigueur (28-61 V/m). L’analyse qui y est menée (auprès des sources d’exposition telles que les téléphones portables, le Wifi, les services de radiodiffusion FM, etc.) démontre que l’intensité des champs étudiés, en l’occurrence principalement les champs à haute fréquence, se révèle plus élevée en milieu urbain qu’en milieu rural ; et légèrement supérieure à l’extérieur qu’en intérieur. Dans 57 % des cas, la téléphonie mobile est responsable de cette tendance. Pour en savoir plus sur les valeurs limites des champs basse et haute fréquence, consulter la fiche outil « Normes d’exposition ». Le Conseil de l’Union européenne recommande, en France, les mêmes seuils que ceux proposés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni, etc. : 41 V/m à 900 MHz, 58 V/m à 1800 MHz et 61 V/m au-delà de 2000 MHz. Le Conseil de l’Union européenne recommande, en France, les mêmes seuils que ceux proposés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni, etc. : 41 V/m à 900 MHz, 58 V/m à 1800 MHz et 61 V/m au-delà de 2000 MHz. La conformité pour éviter les risques de perturbations électriques Avec la directive 2014/30/UE (la « directive CEM »), les équipements actuels, sources d’émissions de champs électromagnétiques doivent respecter une certaine conformité. En effet, dans le but de protéger les équipements des perturbations électromagnétiques, les objets du quotidien répondent à un niveau adéquat en termes de compatibilité électromagnétique. Le saviez-vous ?CEM signifie également « compatibilité électromagnétique ». Il est en effet question de déterminer l’aptitude d’un appareil (ou d’un système électrique/électronique) à répondre aux exigences normatives afin de garantir son fonctionnement dans son environnement électromagnétique tout en s’assurant qu’aucune perturbation n’y verra le jour. On parle alors de compatibilité optimale si : l’appareil a la faculté de limiter l’émission d’ondes non désirées ; l’appareil est assez protégé des émissions avoisinantes possibles. La conception d’un appareil, ou équipement électrique/électronique, doit donc répondre à ces normes d’émissivité et d’immunité particulièrement réglementées. Sans cela, l’environnement électromagnétique pourrait se révéler potentiellement dangereux. Il existe également des normes d’étiquetage, de procédures de conformité, ainsi que d’autres obligations. En cas de non-respect de ces normes, les fabricants, importateurs et distributeurs doivent prévenir les autorités compétentes en la matière, dans les États membres où le produit a été vendu, en précisant les mesures de corrections appliquées.
Méthodologie et réglementation en vigueur pour les champs électromagnétiques Plusieurs dispositions réglementaires européennes encadrent l’exposition aux champs électromagnétiques, afin de prévenir les risques éventuels pour la santé et l’environnement, que ce soit dans la vie quotidienne ou professionnelle. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 impose, en effet, un niveau global maximum d’exposition de la population aux champs électromagnétiques. Ce seuil est déterminé par des valeurs limites d’exposition, elles-mêmes issues d’une recommandation du Conseil de l’Union européenne datant du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques de l’Union européenne et des lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP). Les recommandations en la matière, émises en 1998 par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), permettent de se protéger d’effets sanitaires potentiellement néfastes pouvant survenir lors d’une exposition. Ceci prévaut également pour les technologies mises au point depuis lors. En mars 2020, les recommandations des limites d’exposition (relatives à la bande de fréquence 100 kHz – 300 GHz) de l’ICNIRP ont été mises à jour. Il n’y a pas d’évolutions majeures, mais des précisions ont été apportées en raison de l’absorption plus superficielle aux nouvelles fréquences utilisées, plus élevées, et une surveillance accrue a été mise en place autour des technologies actuelles et à venir, en particulier celles émettant des ondes radiofréquences. > Pour en savoir plus :https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/actualites/actualite/actualites/le-nouveau-guide-de-licnirp-pour-letablissement-de-limites-dexposition-aux-champs-radiofrequences/ Comment déterminer la conformité aux valeurs limites d’exposition ? Pour déterminer un niveau d’exposition particulier, il convient de mesurer le rayonnement issu d’une source émettant des champs électromagnétiques. Deux types de rayonnements peuvent être ainsi mesurés : les basses et les hautes fréquences. De quelle manière ? Un amateur, même muni d’un bon appareil de mesure individuel, ne peut pas tout mesurer. Son matériel doit être adapté au type de champ à quantifier. Quel instrument choisir ? Un détecteur, un mesureur… ? Tout dépendra de l’usage et de la précision désirés. Selon les cas, c’est l’intensité électrique (délivrée en V/m) qui sera mesurée et/ou l’intensité magnétique (délivrée en micro-tesla (µT). Il est également possible de faire appel à un professionnel. De nombreuses sociétés sont accréditées par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour mesurer une exposition aux champs électromagnétiques in situ. La liste de ces laboratoires est accessible sur le site du COFRAC : https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch/index.php Les instruments de mesure des champs électromagnétiques sont des outils fondamentaux pour assurer la sécurité sanitaire a minima du public. Les valeurs limites d’exposition sont comprises entre 28 et 61 V/m dans le domaine des radiofréquences et 5 kV/m pour les ELF à 50 Hz, 100 µT (microteslas) pour les champs magnétiques de très basse fréquence, et sont contrôlés dans le domaine des radiofréquences par l’ANFR. Calculer les valeurs réglementaires d’exposition L’outil VALCEM permet de calculer les valeurs limites réglementaires d’une exposition. Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire avec les paramètres décrivant le type d’exposition concerné, et une grille de résultats s’affiche indiquant les valeurs limites à prendre en compte afin de garantir le respect de la réglementation. > Accéder à l'outil VALCEM La réglementation de l’exposition dans les pays de l’Union européenne Les valeurs limites d’exposition du public sont définies, en Europe, par la recommandation européenne du 12 juillet 1999 et en France, par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Les valeurs limites d’exposition professionnelles sont définies, quant à elles, en Europe par la Directive 2013-35 du 26 juin 2013. La transposition de cette directive a été effectuée en France par le décret n°2016-1074 du 3 août 2016. Selon une étude publiée par l’ANFR, en 2015, il apparaît que les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques en France (niveau médian des sites pour lesquels des mesures ont été demandées, où les mesures sont souvent supérieures à la moyenne de la population générale : 0,38V/m), sont bien inférieurs aux valeurs limites en vigueur (28-61 V/m). L’analyse qui y est menée (auprès des sources d’exposition telles que les téléphones portables, le Wifi, les services de radiodiffusion FM, etc.) démontre que l’intensité des champs étudiés, en l’occurrence principalement les champs à haute fréquence, se révèle plus élevée en milieu urbain qu’en milieu rural ; et légèrement supérieure à l’extérieur qu’en intérieur. Dans 57 % des cas, la téléphonie mobile est responsable de cette tendance. Pour en savoir plus sur les valeurs limites des champs basse et haute fréquence, consulter la fiche outil « Normes d’exposition ». Le Conseil de l’Union européenne recommande, en France, les mêmes seuils que ceux proposés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni, etc. : 41 V/m à 900 MHz, 58 V/m à 1800 MHz et 61 V/m au-delà de 2000 MHz. Le Conseil de l’Union européenne recommande, en France, les mêmes seuils que ceux proposés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni, etc. : 41 V/m à 900 MHz, 58 V/m à 1800 MHz et 61 V/m au-delà de 2000 MHz. La conformité pour éviter les risques de perturbations électriques Avec la directive 2014/30/UE (la « directive CEM »), les équipements actuels, sources d’émissions de champs électromagnétiques doivent respecter une certaine conformité. En effet, dans le but de protéger les équipements des perturbations électromagnétiques, les objets du quotidien répondent à un niveau adéquat en termes de compatibilité électromagnétique. Le saviez-vous ?CEM signifie également « compatibilité électromagnétique ». Il est en effet question de déterminer l’aptitude d’un appareil (ou d’un système électrique/électronique) à répondre aux exigences normatives afin de garantir son fonctionnement dans son environnement électromagnétique tout en s’assurant qu’aucune perturbation n’y verra le jour. On parle alors de compatibilité optimale si : l’appareil a la faculté de limiter l’émission d’ondes non désirées ; l’appareil est assez protégé des émissions avoisinantes possibles. La conception d’un appareil, ou équipement électrique/électronique, doit donc répondre à ces normes d’émissivité et d’immunité particulièrement réglementées. Sans cela, l’environnement électromagnétique pourrait se révéler potentiellement dangereux. Il existe également des normes d’étiquetage, de procédures de conformité, ainsi que d’autres obligations. En cas de non-respect de ces normes, les fabricants, importateurs et distributeurs doivent prévenir les autorités compétentes en la matière, dans les États membres où le produit a été vendu, en précisant les mesures de corrections appliquées.
