L’étude de dangers (EDD) Obligation réglementaire pour tous les sites industriels classés sous le régime de l’autorisation, l’étude de dangers doit permettre d’analyser de manière exhaustive l’ensemble des scénarios accidentels pouvant survenir sur le site, et de définir des mesures de maîtrise des risques afin d’éviter qu’ils se produisent. Dispositions réglementaires françaises Les objectifs et le contenu de l’étude de dangers sont définis dans la partie du Code de l’environnement relative aux installations classées. Selon l’article L. 181-25, l‘étude de danger expose les risques que peut présenter l’installation, pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation. L’étude de dangers est donc réalisée conformément à l’article D. 181-15-2 du Code de l’environnement et en respectant les textes suivants (non exhaustifs) : l’arrêté du 29 septembre 2005, relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ; la circulaire du 10 mai 2010, récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 ; l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l'environnement (en vigueur à partir du 1er juin 2015) abrogeant l’arrêté du 10 mai 2000 modifié ; l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Des ressources disponibles pour la rédaction d’études de dangers L’Ineris formalise son expertise dans le domaine des risques accidentels, au travers de rapports intitulés Omega. Avec cette collection, l’Institut met à la disposition de tous les acteurs concernés par la prévention et la maîtrise des risques un recueil global de son expertise méthodologique et pratique en la matière. Ces référentiels présentent les connaissances consolidées de l’analyse des risques d’accidents et de l’étude des phénomènes physiques qui y contribuent, comme les incendies ou les explosions. Le guide « Etude de dangers d’une installation classée (Omega 9) » (2015) présente la démarche proposée par l’Ineris pour la réalisation d’une étude de dangers (EDD). Il vise toutes les installations à vocation industrielle pour lesquelles la réalisation d’une étude de dangers est requise, qu’elles soient soumises à simple autorisation (A) ou qu’elles soient visées par l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 (de statut SEVESO). En effet, les principes et objectifs restent identiques, même si le cadre réglementaire présente des différences, issues notamment du principe de proportionnalité au risque. Par ailleurs, l’Ineris met son expertise à la disposition des exploitants des installations classées pour l’élaboration de leurs études de dangers, avec un accompagnement pour : tout ou partie de la rédaction de l’EDD (animation de l’analyse de risques, réalisation des nœuds papillons et des fiches MMR, etc.) ; la mise à jour de l’EDD en cas de modification des installations ; l’élaboration de la notice de réexamen quinquennal de l’EDD. Enfin, l’Ineris anime diverses formations sur la mise en œuvre des méthodes d’analyses de risques (APR, HAZOP), sur le processus d’élaboration d’une étude de dangers ICPE, sur la modélisation des phénomènes dangereux ou encore sur l’évaluation des performances des barrières de sécurité. Contenu et déroulé type d’une étude de dangers Dans l’étude de dangers de son installation, l’exploitant doit rendre compte de l’examen qu’il a effectué pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques de son (ou ses) installation(s), autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou aux matières utilisées, liées aux procédés mis en œuvre, à la gestion de ces installations ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’établissement. Le processus de l’étude de dangers, partant d’une phase de description préliminaire, s’appuie en majeure partie sur l’analyse des risques qui en est le cœur. Ce travail d’analyse comprend des phases techniques préalables, nécessaires notamment pour la compréhension des installations, l’identification des potentiels de dangers et la mesure des enjeux à protéger en cas d’accident. Puis, l’analyse de risques est assurée au sein d’un groupe de travail réunissant des personnes en charge de la conception ou du suivi des installations. Ce travail est complété par une étude détaillée des risques, qui consiste en une caractérisation des phénomènes dangereux susceptibles de conduire à un accident majeur (effets à l’extérieur des limites de propriété du site), selon quatre critères : l’intensité des effets du phénomène, la gravité des conséquences potentielles des effets sur les enjeux, la probabilité d’occurrence (prenant en compte éventuellement les barrières de sécurité et les Mesures de Maîtrise des Risques), et la cinétique des effets du phénomène. Une illustration du processus de réalisation d’une étude de dangers sous forme de logigramme est proposée ci-après. Elle fait apparaître le côté à la fois séquentiel et itératif de l’EDD. Comme indiqué à l'article 51 de l'arrêté du 4 octobre 2020 modifié, lorsque des évolutions envisagées sur l'installation modifient le contenu de l'étude de dangers et sont susceptibles de rendre obsolète tout ou partie de l'étude de dangers existante, ou de remettre en cause les conclusions de la précédente étude de dangers, l'exploitant doit porter à la connaissance de l'administration ces évolutions à travers une notice. Il peut alors s'avérer nécessaire de réviser ou mettre à jour l'étude de dangers. Par ailleurs, les études de dangers des établissements Seveso seuil haut doivent être réexaminées au moins tous les 5 ans, et mises à jour si nécessaire.
L’étude de dangers (EDD) Obligation réglementaire pour tous les sites industriels classés sous le régime de l’autorisation, l’étude de dangers doit permettre d’analyser de manière exhaustive l’ensemble des scénarios accidentels pouvant survenir sur le site, et de définir des mesures de maîtrise des risques afin d’éviter qu’ils se produisent. Dispositions réglementaires françaises Les objectifs et le contenu de l’étude de dangers sont définis dans la partie du Code de l’environnement relative aux installations classées. Selon l’article L. 181-25, l‘étude de danger expose les risques que peut présenter l’installation, pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation. L’étude de dangers est donc réalisée conformément à l’article D. 181-15-2 du Code de l’environnement et en respectant les textes suivants (non exhaustifs) : l’arrêté du 29 septembre 2005, relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ; la circulaire du 10 mai 2010, récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 ; l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l'environnement (en vigueur à partir du 1er juin 2015) abrogeant l’arrêté du 10 mai 2000 modifié ; l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Des ressources disponibles pour la rédaction d’études de dangers L’Ineris formalise son expertise dans le domaine des risques accidentels, au travers de rapports intitulés Omega. Avec cette collection, l’Institut met à la disposition de tous les acteurs concernés par la prévention et la maîtrise des risques un recueil global de son expertise méthodologique et pratique en la matière. Ces référentiels présentent les connaissances consolidées de l’analyse des risques d’accidents et de l’étude des phénomènes physiques qui y contribuent, comme les incendies ou les explosions. Le guide « Etude de dangers d’une installation classée (Omega 9) » (2015) présente la démarche proposée par l’Ineris pour la réalisation d’une étude de dangers (EDD). Il vise toutes les installations à vocation industrielle pour lesquelles la réalisation d’une étude de dangers est requise, qu’elles soient soumises à simple autorisation (A) ou qu’elles soient visées par l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 (de statut SEVESO). En effet, les principes et objectifs restent identiques, même si le cadre réglementaire présente des différences, issues notamment du principe de proportionnalité au risque. Par ailleurs, l’Ineris met son expertise à la disposition des exploitants des installations classées pour l’élaboration de leurs études de dangers, avec un accompagnement pour : tout ou partie de la rédaction de l’EDD (animation de l’analyse de risques, réalisation des nœuds papillons et des fiches MMR, etc.) ; la mise à jour de l’EDD en cas de modification des installations ; l’élaboration de la notice de réexamen quinquennal de l’EDD. Enfin, l’Ineris anime diverses formations sur la mise en œuvre des méthodes d’analyses de risques (APR, HAZOP), sur le processus d’élaboration d’une étude de dangers ICPE, sur la modélisation des phénomènes dangereux ou encore sur l’évaluation des performances des barrières de sécurité. Contenu et déroulé type d’une étude de dangers Dans l’étude de dangers de son installation, l’exploitant doit rendre compte de l’examen qu’il a effectué pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques de son (ou ses) installation(s), autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou aux matières utilisées, liées aux procédés mis en œuvre, à la gestion de ces installations ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’établissement. Le processus de l’étude de dangers, partant d’une phase de description préliminaire, s’appuie en majeure partie sur l’analyse des risques qui en est le cœur. Ce travail d’analyse comprend des phases techniques préalables, nécessaires notamment pour la compréhension des installations, l’identification des potentiels de dangers et la mesure des enjeux à protéger en cas d’accident. Puis, l’analyse de risques est assurée au sein d’un groupe de travail réunissant des personnes en charge de la conception ou du suivi des installations. Ce travail est complété par une étude détaillée des risques, qui consiste en une caractérisation des phénomènes dangereux susceptibles de conduire à un accident majeur (effets à l’extérieur des limites de propriété du site), selon quatre critères : l’intensité des effets du phénomène, la gravité des conséquences potentielles des effets sur les enjeux, la probabilité d’occurrence (prenant en compte éventuellement les barrières de sécurité et les Mesures de Maîtrise des Risques), et la cinétique des effets du phénomène. Une illustration du processus de réalisation d’une étude de dangers sous forme de logigramme est proposée ci-après. Elle fait apparaître le côté à la fois séquentiel et itératif de l’EDD. Comme indiqué à l'article 51 de l'arrêté du 4 octobre 2020 modifié, lorsque des évolutions envisagées sur l'installation modifient le contenu de l'étude de dangers et sont susceptibles de rendre obsolète tout ou partie de l'étude de dangers existante, ou de remettre en cause les conclusions de la précédente étude de dangers, l'exploitant doit porter à la connaissance de l'administration ces évolutions à travers une notice. Il peut alors s'avérer nécessaire de réviser ou mettre à jour l'étude de dangers. Par ailleurs, les études de dangers des établissements Seveso seuil haut doivent être réexaminées au moins tous les 5 ans, et mises à jour si nécessaire.
